CGU - Conditions Générales d'Utilisation

BIENVENUE CHEZ PHILIANOVA. Les présentes Conditions Générales d’Utilisations régissent votre accès et votre utilisation de toutes les fonctionnalités proposées par PHILIANOVA SAS dans son application web https://philianova.com ainsi que les mises à jour, mises à niveau dans le temps, les services, les fonctionnalités, l’accès et la publication de contenus.

Ce Contrat est passé entre VOUS et l'entité PHILIANOVA SAS étant ci-après ensemble dénommés LES PARTIES et il est définie par les articles ci-dessous.

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Services fournis, définitions et règles

L’application web localisée à l’adresse internet suivante https://philianova.com est une plateforme de publication de contenus. Les contenus sont générés par les utilisateurs sous conditions (voir ci-dessous). Cette application appartient à PHILIANOVA SAS.

L’application a pour vocation la découverte du patrimoine local et la culture territoriale. Elle sert de support à la publication de contenus dédiés à l’Histoire des lieux et des personnes, à la présentation des savoir faires locaux, contes et légendes. En ajoutant une date de début et une date de fin à l’article, il sert de support à la présentation d’un événement. Les événements doivent correspondre aux thèmes du site, faire référence à une période de l'Histoire, concerner un territoire en particulier et être lié à un ou plusieurs thèmes de l'application. Les publications sont entièrement et gratuitement consultables par les internautes, sous forme de pages web.

Il est également possible d’ajouter gratuitement des balades composées d’étapes géolocalisées auxquels des articles peuvent être reliés sous conditions (voir ci-dessous).

Les contenus sont publiés par des utilisateurs de l’application : associations, sociétés ou organismes publics disposant d’une offre de services culturels, représenté par une personne dûment habilitée à publier les articles textes, images, vidéos et/ou fichiers sons.

L’application répond aux besoins convergeant des internautes et des Offreurs de Services Culturels, dans la mesure ou les internautes recherchent de l’information et les Offreur de Services Culturels souhaitent communiquer, gagner en visibilité et attirer des visiteurs in-situ.

Pour publier des contenus, il faut impérativement correspondre aux profils Philianaute Asso ou Philianaute Pro, décrits, ci-après.

Définitions :

L'application est le site internet sous forme d'application web https ://philianova.com.

Les services PHILIANOVA définissent tous les services rendus par l'application.

Le visiteur est un internaute qui visite les pages de l’application web (site internet) https ://philianova.com.

L’OSC est un Offreur de Services Culturels : une association, une société savante, une fondation, une collectivité locale, une entreprise ou un indépendant libéral ou une micro-entreprise.

L’utilisateur est un visiteur de l’application web https://philianova.com qui possède un compte gratuit lui procurant un accès spécifique par identifiant et mot de passe. L’ouverture du compte utilisateur nécessite une adresse email valide, un identifiant et un mot de passe. Ce service gratuit permet de se connecter en toute sécurité et de créer un profil de Philianaute. Ce compte utilisateur peut être supprimé à partir de son profil ou sur simple demande de l’utilisateur à l’adresse contact@philianova.com en utilisant tous moyens permettant à la société PHILIANOVA SAS de reconnaître le bon droit du requérant. Une fois, l’identité et la bonne foi reconnue, l’ensemble des données afférentes sont supprimées.

Le Philianaute est le nom donné à l’utilisateur de l’application web, qui, après avoir créé un compte utilisateur, crée un profil de Philianaute et accède à une page de sélection des thèmes, périodes de l’Histoire, territoires et types d’évènements sur lesquels, il souhaite retrouver et lire des articles dans son profil de Philianaute. Ce service est gratuit. Le Philianaute indique ses prénom, nom, et adresse : ces informations ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs et ne sont pas revendues, ni divulguées ou données à qui que ce soit par la société PHILIANOVA SAS.

Profil Philianaute Asso : est une association (loi 1901) représenté par un utilisateur membre du bureau et/ou dûment habilité. L’association doit avoir pour vocation la recherche, la diffusion d’informations et/ou la création d’évènements culturels. Il peut sous conditions (voir CGU, CGV, offres et tarifs) et au nom de cette association publier des articles liés au patrimoine local et à la culture territoriale (hors prosélytisme religieux ou politique).

Profil Philianaute Pro : est une société (sous quelques formes que ce soient) représentée par un utilisateur salarié ou dirigeant dûment habilité par ladite société, ou d’un organisme public représenté par une personne dûment habilitée, qui possède un ou plusieurs lieux à visiter et/ou offreur de services culturels et/ou détenteur d’un savoir-faire, à faire connaître et/ou organisateur de visites guidées et/ou organisateur d’évènements culturels. Il peut sous conditions (voir CGU, CGV et tarifs) et au nom de cette société ou organisme publier des articles liés au patrimoine local et à la culture territoriale (hors prosélytisme religieux ou politique).

Le Philianaute Asso ou Philianaute Pro indique le prénom, le nom du responsable des publications, l’adresse de l’association ou organisme pour lequel, il souhaite publier des articles, les liens vers les sites internet, blog et réseaux sociaux ainsi qu’une présentation en différentes langues, une photo du profil et un logo. Ce service est gratuit mais la page n’est pas publique, tant qu’aucun article n’est publié.

Le Philianaute Asso ou Philianaute Pro peut publier des balades avec un point de départ, des étapes et un point d’arrivée. Il peut relier chacune de ses étapes à ses articles ou aux articles autorisés à la publication dans les balades par leurs propriétaires.

Le jour, où un article est dépublié du fait ou non de son propriétaire, alors qu’il est relié à une balade, celui-ci, n’apparaît plus dans la balade. Il n'apparait plus non plus sur le site.

Règles:

1/ L'application a pour vocation la diffusion d’informations culturelles (hors prosélytisme religieux ou politique).

2/ Le Philianaute Asso ou Philianaute Pro doit être l’auteur de ce qu’il publie (titres et textes) sous sa seule et entière responsabilité.

3/ Le Philianaute Asso ou Philianaute Pro publie sous sa responsabilité, exclusivement des textes écris pour être publiés sur l'application. Aucun copie/coller depuis une autre source n’est toléré. Le plagia n’est pas permis. Les publier engage la responsabilité de l’OSC.

4/ Le Philianaute Asso ou Philianaure Pro publie des médias de type vidéo, fichier son, photo et/ou image, dont il possède les droits. Ces médias doivent être en rapport direct avec le propos du titre et du texte de l’article. Les publier engage sa seule et entière responsabilité.

5/ Le Philianaute Asso ou Philianaute Pro prend la responsabilité des liens hypertextes qu’il génère à partir des contenus qu’il publie, à savoir, textes et médias. Ces liens doivent permettre d’étayer et compléter le propos sans altéré la bonne réputation de l'application.

6/ Le visiteur qui s’aperçoit d’un manquement aux règles peut le signaler à l’auteur de l’article et en transmettre copie à l’adresse suivante : contact@philianova.com en mentionnant le titre de l’article, le Philianaute (auteur de l’article) et l’abus constaté. Sans réponse de l’auteur et après vérification, si l’abus est vérifié, il sera procédé à la dépublication immédiate et sans délai de l’article incriminé, avant mise en demeure adressée par mail à l’auteur.

7/ Tout manquement constaté à ces règles vaut un avertissement et dépublication de l’ensemble des contenus publiés par l’utilisateur. Sans modification sous un délai de 30 jours, le profil du Philianaute sera effacé, sans qu’aucun recours, indemnité, ou demande de remboursement ne puisse être effectué.

ARTICLE 2 - AUTHENTIFICATION/IDENTIFICATION PHILIANOVA

Le visiteur n’a pas besoin de compte utilisateur pour naviguer sur le site et lire les articles des Philianautes, à partir d’un article, il peut éventuellement accéder à des balades.

Afin d’utiliser pleinement l’application web https://philianova.com, vous devez disposer d’un compte utilisateur et d’un profil de Philianaute notamment pour accéder à nos services.

Lors de la création du compte utilisateur, plusieurs éléments sont à fournir, l’adresse e-mail, un identifiant et un mot de passe et lors de la création de votre profil de Philianaute, des informations précises sur vous. Vous devez remplir les conditions requises pour utiliser le Service PHILIANOVA auquel vous vous inscrivez.

Concernant l’âge minimum et légal, vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte utilisateur et un profil de Philianaute. Si vous avez l'âge minimum requis mais moins de 18 ans, vous et votre parent ou tuteur devez lire les présentes CGU ensemble. Les parents et tuteurs sont responsables des actes des enfants de moins de 18 ans lorsque ceux-ci utilisent les services PHILIANOVA; PHILIANOVA recommande aux parents et tuteurs de se familiariser avec le contrôle parental sur les appareils qu'ils fournissent à leurs enfants.

Vous êtes responsable de l'activité de votre compte utilisateur et de votre profil de Philianaute. Votre compte utilisateur ou votre profil de Philianaute peut être suspendu ou résilié si quelqu'un d'autre l'utilise dans le cadre d'une activité qui enfreint le présent contrat.

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte utilisateur et votre profil de Philianaute. Vous pouvez également annuler à tout moment votre abonnement à un quelconque service de l'application PHILIANOVA ou résilier votre compte à partir de votre profil ou en contactant le service clients de PHILIANOVA à l'adresse contact@philianova.com.

ARTICLE 3 - CONTENU ET DROITS

L'application PHILIANOVA utilise des logiciels, technologies, textes, messages envoyés, profils, widgets, liens, e-mails, musiques, sons, graphismes, images, photos, vidéos, codes et toutes autre informations informatiques émanant de ou envoyés sur les services de l'application PHILIANOVA.

Ce contenu inclut le contenu généré par l'utilisateur. Le contenu généré par l’utilisateur inclut, sans s'y limiter, les photos et images de profil de Philianaute, le contenu des profils et tout autre contenu généré par les utilisateurs sur les services de l'application PHILIANOVA. Les contenus générés par l’utilisateur restent sa propriété. L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie et il doit disposer des droits permettant la diffusion.

Les contenus générés par les utilisateurs ne devront en aucun cas contenir quelques informations que ce soient de nature commerciales ou publicitaires ni tous liens hypertextes recouvrant ce caractère.

Il vous incombe de fournir, à vos frais, l’équipement, la connexion Internet et les taxes requises pour accéder aux services de l'application PHILIANOVA et les utiliser.

ARTICLE 4 - GENERAL

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l'application PHILIANOVA et leur utilisation par l’utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder aux services de l'application PHILIANOVA. Elles constituent le contrat entre PHILIANOVA SAS et l’utilisateur. L’accès aux services de l'application PHILIANOVA par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans les présentes "CGU", l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l'application PHILIANOVA.

ARTICLE 5 - MENTIONS LEGALES

L’édition du site internet (l'application web) https://philianova.com est assurée par la Société PHILIANOVA SAS, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 13, rue de Boyer – 69005 – LYON. L’hébergeur de l'application est la Société OVH, 2, rue Kellermann – 59100 – ROUBAIX – France : tél : 1007.

ARTICLE 6 - COMPTE UTILISATEUR

Les identifiants de connexion permettent à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter à son compte sur l’application web PHILIANOVA. Ces identifiants de connexion créés par l'utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'utilisateur.

L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission de données effectuées à partir des identifiants de connexion de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiants de connexion secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants de connexion, l'utilisateur doit en informer sans délai, la Société PHILIANOVA SAS et doit immédiatement utiliser le lien "mot de passe perdu" afin d'indiquer un nouveau mot de passe à partir d'une adresse email valide et non corrompue. L'utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. L'ouverture d'une nouvelle session par des identifiants de connexion déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

La connexion au compte utilisateur se fait à l’aide de l’identifiant ou de l’email et du mot de passe.

L'email, l'identifiant et le mot de passe utilisés pour créer un compte utilisateur et pour se connecter doivent être strictement personnels et confidentiels. Philianova n’a aucun moyen de vérifier, la qualité de l’utilisateur qui se connecte, du moment où l’internaute utilise l’identifiant et le mot de passe requis.

Au moindre doute, l'utilisateur doit régénérer son mot de passe. La régénération du mot de passe s’effectue en cliquant sur le lien «mot de passe perdu». L’utilisateur indique l’identifiant ou l’adresse email qu’il a utilisé pour ce compte puis clique sur le bouton «réinitialiser le mot de passe». Un email est envoyé à l’adresse email du compte contenant un lien pour régénérer le mot de passe. Avant de signaler une difficulté, vérifiez si l’email que vous devez recevoir n’est pas dans votre dossier «spam» ou «messages indésirables». L’utilisateur qui rencontre une vraie difficulté peut le signaler à contact@philianova.com

ARTICLE 7 - ACCES A L’APPLICATION WEB PHILIANOVA

PHILIANOVA dispose de fonctionnalités gratuites laissant un libre accès à l’utilisateur connecté (sous condition de la création de son profil de Philianaute, voir préambule des CGU).

  • Création d’un compte utilisateur
  • Création d'un profil de Philianaute
  • Gérer son compte utilisateur, son profil et ses informations personnelles saisies
  • Gérer ses informations personnelles collectées (voir ci-dessous)
  • Sélection de ces préférences (territoires, périodes de l’histoire, etc...)
  • Consultation du fil d’articles liés à ses préférences

L’ensemble de ces fonctionnalités sont disponibles gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet. Les frais d’accès internet sont à sa charge personnelle.

L'application PHILIANOVA peut à tout moment faire l’objet de suspension, interruption ou mise à jour. L’utilisateur en sera informé dès que possible par les plateformes de communication de PHILIANOVA SAS. Suite à cette information, l’utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité financière suite à ces interruptions. En cas de besoin, il pourra contacter PHILIANOVA SAS à son adresse email contact@philianova.com

PHILIANOVA SAS se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou corriger ponctuellement un service de l'application PHILIANOVA, un contenu (hors contenu généré par l’utilisateur) ou des droits sans vous en informer. Ces mises à jour et modifications peuvent être requises pour continuer à utiliser les services de l'application PHILIANOVA. La société fera son maximum pour vous en informer le plus rapidement via ses plateformes de communication.

Il se peut que PHILIANOVA SAS doive mettre à jour ou réinitialiser certains paramètres pour équilibrer l'usage des services de l'application PHILIANOVA. Ces mises à jour ou "réinitialisations" sont susceptibles de modifier l'environnement du site.

Interruption du service pour maintenance ou amélioration : exceptionnellement, l’équipe en charge du développement de l’application doit procéder à des améliorations afin d’optimiser le confort d’utilisation de l’application. Dans ce cadre, une interruption de courte durée peut être envisagée.

Cas de force majeure : Il arrive que des personnes mal intentionnées s’attaquent à des sites et applications web. Afin de ne pas subir trop de désagréments, nous avons imaginé une procédure d’installation provisoire, de substitution de notre code et de nos bases de données à partir de nos sauvegardes. Le cas échéant, cela peut occasionner quelques désagréments, indépendants de notre volonté.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

Il faut distinguer les données saisies volontairement par l’utilisateur, des données collectées à l’occasion de son utilisation des services de l'application PHILIANOVA.

Toutes ces données bénéficient d’un traitement conforme aux réglementations européennes et françaises, quant à leur intégrité, leur sécurité, et la conformité de leur traitement aux finalités pour lesquels elles ont été collectées.

Le responsable des traitements est la société PHILIANOVA SAS, dont le représentant légal est son président, Monsieur Philippe VINCENT, située, 13, RUE DE BOYER – 69005 – LYON.

Chaque utilisateur ayant créé son profil de Philianaute dispose à partir de son profil d’une interface de visualisation et de boutons de suppressions de ses données saisies et de ses données collectées, lui garantissant une parfaite maîtrise des informations qu’il souhaite laisser à disposition de PHILIANOVA.

La base juridique des traitements est le contrat (CGU) accepté par l’utilisateur.

Les données sont conservées jusqu’à la suppression exercée par l’utilisateur, depuis son profil de Philianaute ou sur simple demande de suppression par mail à l’adresse contact@philianova.com en utilisant tous moyens permettant à la société PHILIANOVA SAS de reconnaître le bon droit du requérant. Une fois, l’identité et la bonne foi reconnue, l’ensemble des données afférentes sont supprimées.

Conformément au Règlement n°2016/679 et à la législation en vigueur, vous bénéficiez, via le site (application web) philianova.com depuis votre profil, d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données ou d’une limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL en France).

Vous êtes tenu(e) de fournir les données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où celles-ci conditionnent la conclusion des conditions d’utilisation du service.

PHILIANOVA SAS ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel lors d’un paiement en ligne par le recours au site PAYPAL.

PHILIANOVA SAS informe ses utilisateurs, quels qu’ils soient, que le site PAYPAL est susceptible de procéder à une collecte de données personnelles, conforme aux lois sur la protection des données en vigueur dans l’Espace Economique Européen. PHILIANOVA SAS invite ses utilisateurs, quels qu’ils soient, à lire les CGU du site PAYPAL, préalablement à tous paiements en ligne, afin d’être parfaitement informés de la collecte de leurs données personnelles par ce site.

En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnait accepter l’utilisation de cookies sur le site à des fins techniques d’optimisation du service, et à des fins statistiques et marketing. PHILIANOVA SAS utilise des cookies, qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur philianova.com, et stocke des informations que l’utilisateur aura saisies durant sa visite (notamment l’identification de la région de l’utilisateur liée à sa géolocalisation).

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour être prévenu lorsqu'un cookie est installé. EXEMPLE INDICATIF CI-DESSOUS

Pour Mozilla firefox :
Menu "outil " puis "Options" /'icône "vie privée" /menu "cookie" puis sélection de l’option appropriée
Pour Microsoft Internet Explorer :
Menu "Outils" / "Options Internet" / 'onglet "Confidentialité"/ sélection du niveau souhaité
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
Menu "Fichier">"Préférences" / Vie Privée

Pour savoir et comprendre comment gérer et désactiver, les cookies, cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur et suivez le guide :

Firefox

Google Chrome

Safari 8

Windows Internet Explorer 7 et Windows Internet Explorer 8

Internet explorer 9

Pour les autres navigateurs ou si le lien ne correspond pas exactement à votre navigateur, une simple recherche contenant la requête «bloquer cookies» + le nom et la version de votre navigateur vous permet de trouver le bon lien. Ajoutez, éventuellement le nom de votre OS et terminal.

ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNÉES

Les données ont pour finalité de fournir un service à l’utilisateur Philianaute (gestion de son profil et de ses préférences) et suivant son profil de Philianaute (Asso ou Pro) de diffusion de ses informations fournies par l’intermédiaire de sa page de profil. Des opérations d’informations liées à des évènements culturels pourront être réalisées afin d’inviter les utilisateurs Philianautes à y participer. Occasionnellement, des sondages pourront être réalisés par la société PHILIANOVA SAS, afin de recueillir des avis.

Le destinataire des données personnelles collectées est exclusivement la société PHILIANOVA SAS et l’utilisateur lui-même.

Lorsque vous utilisez un service de l'application PHILIANOVA, l'application peut collecter et enregistrer des données depuis votre ordinateur ou appareil, y compris des informations concernant votre ordinateur ou appareil et votre système d'exploitation (notamment adresseIP et identifiant(s) appareil(s)), des informations sur l'utilisation que vous faites du service de l'application PHILIANOVA.

L'application PHILIANOVA utilise ces informations pour développer ses affaires, améliorer ses services, vous fournir des services et communiquer avec vous (y compris à des fins promotionnelles), pour fournir des contenus dynamiques et des services d'assistance, et pour corriger des bugs. Vos données sont recueillies, utilisées, stockées par PHILIANOVA SAS en Europe conformément à la Politique relative à la protection des données personnelles.

Dans le cadre du suivi des visites en ligne, une prise de décision automatisée, y compris un profilage, peut être mise en œuvre. Votre maitrise des données vous concernant vous permet de gérer ce qui peut être utilisé pour ce suivi.

Cookies : si vous avez un compte utilisateur et que vous vous connectez sur le site, trois cookies temporaires seront créés, l'un afin de conserver votre état de connexion, détruit immédiatement lors de votre déconnexion et les deux autres détruits immédiatement lors de la fermeture de votre navigateur. Nous vous invitons à vérifier les paramètres de sécurité et vie privé de vos navigateurs web et vérifié si c'est bien le comportement souhaité, si ce n'est pas le cas nous vous invitons à nous le faire savoir en nous écrivant à l'adresse contact@philianova.com

Mesures d’audience pour l’étude de fréquentation du site : nombre de visites par pages, nombre de visites uniques, etc... nous n’utilisons pas de services tiers mais notre propre code, afin de mesurer la masse des informations et non les comportements individuels.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposées par l'application PHILIANOVA.

Ces données sont communiquées à PHILIANOVA SAS afin de lui permettre de procéder à l’exécution de la prestation prévue et ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

PHILIANOVA SAS s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel saisies et collectées par les utilisateurs, quels qu’ils soient.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de l’application web PHILIANOVA répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Les utilisateurs, quel qu’ils soient disposent, conformément, aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation de traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et modalités définies dans le cadre des présentes CGU.

Protection de vos données : pour que vos données à caractère personnel que nous recueillons ne soient, ni perdues, ni divulguées par des tiers non autorisés, nous avons développé l’application avec le plus haut niveau de sécurité requis. L’hébergement des fichiers et des données est assuré par OVH. Nous répondons de la qualité et du respect de la règlementation européenne en matière de protection et de gestion des données personnelles.

Procédures mises en œuvres en cas de constat de fuite de données : conformément à la réglementation européenne, en cas de fuite ou d’anomalie concernant vos données personnelles stockées, nous vous avertirons quant à la nature des données ayant fuitées et à la nature du risque encouru dans un délai de 72 heures maximum après constat de la fuite. Par précaution, nous vous invitons vivement à générer régulièrement un nouveau mot de passe différent de ceux que vous utilisez sur d’autres applications. Nous vous invitons à utiliser un matériel récent et un navigateur web à jour.

Formulaires : nos formulaires utilisent le système reCAPTCHA de Google afin de lutter contre les spams. L’utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux règles de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr

L’utilisation du formulaire d’inscription à l'application PHILIANOVA vaut acceptation de l’utilisation du système de reCAPTCHA Google.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

PHILIANOVA SAS détient tous droits ou autorisations sur l'application et les services (notamment sur les logiciels, bases de données) et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du site (nom de domaine, ergonomie, textes, marques, graphismes, images, logos, photographies), qui sont protégés par les réglementations françaises et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que celle prévue dans le cadre du service, notamment la reproduction, la modification, l’adaptation, la distribution, copie, la transmission, la publication, la traduction ou la représentation de ces informations ou éléments, ou l’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle des bases de données sont interdites sans autorisation préalable par la société PHILIANOVA SAS.

L’utilisateur reconnait également que les contenus compris dans des publicités, les informations promotionnelles qui vous sont présentées via le service ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre PHILIANOVA SAS sera pris en charge par l’utilisateur.

Les publications sont et restent la propriété de l’utilisateur qui les a publiées, toutefois, celui-ci reconnaît que le fait de publier ce contenu sur le web engendre le risque de plagia et ne peut tenir la société PHILANOVA SAS pour responsable de cette situation, si elle venait à se produite.

Pertinence des publications : Les Philianautes Asso ou Pro s’engagent à vérifier et croiser leurs sources avant de publier. Ils abordent les controverses, s’il en existe à leur connaissance sur le sujet traité. L’idée, ici, est d’aborder le sujet, afin que l’internaute recherche plus d’informations, s’il le souhaite et vienne visiter le territoire lors d’une visite organisée/guidée. Chaque internaute est invité à prendre attache avec l’auteur pour lui apporter les compléments et précisions qu’il juge nécessaire. Dans un esprit bienveillant de partage des savoirs et connaissances acquises.

Utilisation des contenus à des fins marketings : l’utilisateur Philianaute Asso ou Pro autorise la société PHILIANOVA SAS à utiliser les contenus publiés partiellement ou en totalité pour sa propre communication et publicité (seulement) sans qu’aucun droit ni redevance, ni paiement ne lui soit réclamé par l’auteur ou l’utilisateur.

ARTICLE 12 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Par l’utilisation de l'application PHILIANOVA, l’utilisateur ne pourra en aucun cas désigner comme responsable PHILIANOVA SAS pour toutes caractéristiques inhérentes à l’utilisation des terminaux mobile et internet. Il est donc convenu que des possibles bugs, dysfonctionnements techniques du réseau interviennent dans l’acte de consommation de l’utilisateur, en aucun cas, la société PHILIANOVA SAS en est responsable.

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. la société PHILIANOVA SAS décline toute responsabilité liée à cette dernière.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la société PHILIANOVA SAS ou du partenaire ou utilisateur Philianaute concerné par ce dommage.

L’utilisateur s’engage à faire preuve de bonne conduite et éviter tout comportement venant nuire aux autres utilisateurs de l'application PHILIANOVA ou à la société PHILIANOVA SAS directement. L’utilisateur accepte de ne pas:

  • Enfreindre la moindre loi, règle ou réglementation.
  • Perturber ou interrompre l'application PHILIANOVA, y compris tout piratage ou craquage d'un service de l'application PHILIANOVA.
  • Utiliser tout logiciel ou programme susceptible de nuire, perturber ou interrompre un service de l'application PHILIANOVA ou bien l'ordinateur ou la propriété d'un tiers, comme par exemple les attaques par déni de service, le spamming, le piratage, ou bien le chargement de virus, vers informatiques, chevaux de Troie, robots d'annulation, logiciels espions et bombes logiques.
  • Soumettre un contenu généré par l’utilisateur ou bien organiser ou participer à des activités, groupes ou clubs qui sont déplacés, injurieux, harcelants, blasphématoires, menaçants, haineux, offensants, vulgaires, obscènes, sexuellement explicites, diffamatoires, illicites, portant atteinte à la vie privée ou bien raisonnablement répréhensibles.
  • Publier, poster, transférer ou distribuer un contenu généré par l’utilisateur ou du contenu qui est illégal ou que vous n'avez pas la permission de diffuser librement.
  • Publier, poster, télécharger ou distribuer tout contenu, tel qu'un sujet, un nom, une image de profil, une photo, un personnage ou tout autre matériel ou information que PHILIANOVA SAS détermine déplacé, injurieux, haineux, diffamatoire, menaçant, offensant, obscène, sexuellement explicite, illicite, portant atteinte à la vie privée, vulgaire, choquant, indécent ou illégal.
  • Poster un message dans tout autre but que la communication personnelle. Les messages interdits incluent la publicité, le spam, les chaînes de lettres, les offres s'appuyant sur un système pyramidal et les autres types de sollicitations ou d'activités commerciales.
  • Usurper l'identité de quelqu'un ou indiquer de manière mensongère que vous êtes un employé ou un représentant de la société PHILIANOVA SAS.
  • Faire un usage inapproprié des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel ou partenaires de la société PHILIANOVA SAS.
  • Tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un compte utilisateur ou d'autres informations d'ordre privées auprès de tout autre utilisateur des services de l'application PHILIANOVA.
  • Modifier un quelconque fichier ou toute autre partie d'un service de l'application PHILIANOVA sans y être explicitement autorisé par la société PHILIANOVA SAS.
  • Utiliser des exploits, codes de triche, fonctionnalités non documentées, erreurs de conception ou problèmes se rapportant à un service de l'application PHILIANOVA.
  • Tenter d'utiliser un service de l'application PHILIANOVA sur ou par l'intermédiaire d'un service qui n'est ni contrôlé ni autorisé par la société PHILIANOVA SAS.
  • Vendre, acheter, échanger ou autrement transférer ou proposer de transférer votre compte utilisateur et profil de Philianaute, tout accès personnel aux services de l'application PHILIANOVA ou tout contenu de l'application PHILIANOVA associé à votre compte utilisateur et profil de Philianaute, les autres Droits, soit au sein d'un service de l'application PHILIANOVA ou sur un site web tiers ;sauf autorisation expresse de société PHILIANOVA SAS.
  • Créer un "nom d'utilisateur" pour vous représenter différent de votre vrai nom ; utiliser un nom d'utilisateur considéré comme vulgaire ou offensant par la société PHILIANOVA SAS (sauf à ce qu'il soit votre vrai nom) ou qui viole les droits d'une autre personne.
  • Fuir sa responsabilité en cas de quelconque dommage causé chez un partenaire de la société PHILIANOVA SAS.
  • Générer des contenus publicitaire ou de nature commerciale ni tous liens hypertexte recouvrant ce caractère. En dehors des éléments saisies dans son profil de Philianaute Asso ou Pro et qui permettent de comprendre son activité, de le suivre sur ses moyens de communication, de le géolocaliser et éventuellement de prendre contact avec elle ou lui.

ARTICLE 13 - LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la société PHILIANOVA SAS qui n’a pas le contrôle de ces liens quand il sont issus des contenus générés par les utilisateurs.

Le visiteur et ou l’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de la société PHILIANOVA SAS concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Le visiteur ou utilisateur peut signaler un lien brisé ou non approprié à l’adresse contact@philianova.com

ARTICLE 14 - DUREE DU PRESENT CONTRAT «CGU PHILIANOVA»

La durée du présent contrat est conclue pour une durée déterminée de un an, à compter du jour ou le contrat produira ses effets à l’égard de l’utilisateur, à compter de la mise en oeuvre de l’utilisation du service.

Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction pour des durées d’un an. Il cessera de produire effet après qu’une ou l’autre des parties ait notifié par mail et moyennant un préavis de 8 jours son intention d’y mettre fin.

ARTICLE 15 - RESILIATION – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est effectif jusqu'à sa résiliation par vous ou la société PHILIANOVA SAS. La société PHILIANOVA SAS peut résilier votre accès et votre utilisation des services de l'application PHILIANOVA par suppression de votre compte utilisateur et votre Profil de Philianaute si nous déterminons que vous avez enfreint le présent contrat ou qu'une utilisation illégale, inappropriée ou frauduleuse de nos services est associée à votre compte utilisateur. La société PHILIANOVA SAS vous informera de cette résiliation dans la mesure du possible et vous perdrez votre compte utilisateur et votre profil de Philianaute. Si vous disposez de plusieurs comptes PHILIANOVA, selon le type de violation ou d'utilisation abusive, la société PHILIANOVA SAS peut résilier tout ou partie de vos comptes et l'ensemble des droits associés.

En cas de résiliation de votre compte utilisateur, vous n'aurez plus accès, ni à votre compte utilisateur, ni à votre profil de Philianaute, ni à vos publications qui seront automatiquement supprimées, ni à vos droits, et pourriez ne plus être autorisé(e) à accéder ni à utiliser aucun service PHILIANOVA que ce soit.

AAvant de résilier, La société PHILIANOVA SAS peut vous émettre un avertissement affiché sur votre profil de Philianaute, suspendre ou modifier votre accès à l’ensemble des services liés à l’utilisation de votre compte utilisateur. Si la société PHILIANOVA SAS engage l'une des actions décrites dans le présent Article, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement (au regard des droits statutaires applicables) et aucun Droit ne sera porté à votre crédit ou converti en argent ou en une autre forme de remboursement.

PHILIANOVA peut à tout moment résilier n'importe quel service de l'application PHILIANOVA en vous en informant au moins quinze (15)jours à l'avance par e-mail (si possible) ou via votre profil de Philianaute.

Le présent Article propose une méthode optimisée de résolution des litiges susceptibles de naître entre nous. La plupart des problèmes que vous rencontrez peuvent être résolus rapidement et de manière satisfaisante. Pour cela, adressez votre requête par email à l’adresse suivante contact@philianova.com

En cas de litiges, plusieurs solutions sont à envisager :

Négociations amiables : en moins de quinze (15) jours, VOUS et la société PHILIANOVA SAS devrez tenter de résoudre le problème à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

A défaut de règlement amiable d’un litige commercial entre les parties, les tribunaux du siège social de la société PHILIANOVA SAS sont seuls compétents. Les tribunaux Français sont seuls compétents.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

CGV - Conditions Générales de vente

https ://philianova.com est une plateforme de publication de contenus appartenant à la société PHILIANOVA SAS. C’est une plateforme de diffusion de contenus culturels liés au patrimoine local, à la culture territoriale et aux événements afférents. Pour publier des contenus, il faut impérativement correspondre aux profils Philianaute Asso ou Philianaute Pro, décrits, ci-après:

Le Visiteur est un internaute qui visite les pages de l’application web (site internet) https ://philianova.com.

L’OSC est un Offreur de Services Culturels : une association, une société savante, une fondation, une collectivité locale, une entreprise ou un indépendant libéral ou une micro-entreprise.

L’Utilisateur est un visiteur de l’application web https://philianova.com qui possède un compte gratuit lui procurant un accès spécifique par identifiant et mot de passe. L’ouverture du compte utilisateur nécessite une adresse email valide, un identifiant et un mot de passe. Ce service gratuit permet de se connecter en toute sécurité et de créer un profil de Philianaute. Ce compte utilisateur peut être supprimé à partir de son profil ou sur simple demande de l’utilisateur à l’adresse contact@philianova.com en utilisant tous moyens permettant à la société PHILIANOVA SAS de reconnaître le bon droit du requérant. Une fois, l’identité et la bonne foi reconnue, l’ensemble des données afférentes sont supprimées.

Le Philianaute est le nom donné à l'utilisateur de l’application PHILIANOVA, qui, après avoir créé un compte utilisateur, crée un profil de Philianaute et accède à une page de sélection des thèmes, périodes de l’Histoire, territoires et types d’événements sur lesquels, il souhaite retrouver et lire des articles dans son profil de Philianaute. Ce service est gratuit. Le Philianaute indique ses prénom, nom, et adresse : ces informations ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs et ne sont pas revendues, ni divulguées ou données à qui que ce soit par la société PHILIANOVA SAS.

Profil Philianaute Asso : est une association (loi 1901) représenté par un utilisateur, membre du bureau ou être dûment habilité. L’association doit avoir pour vocation la recherche, la diffusion d’informations et/ou la création d’évènements culturels. Il peut sous conditions (voir CGU, CGV, offres et tarifs) et au nom de cette association publier des articles liés au patrimoine local et à la culture territoriale (hors prosélytisme religieux ou politique).

Profil Philianaute Pro : est une société (sous quelques formes que ce soient) représentée par un utilisateur salarié ou dirigeant dûment habilité par ladite société, ou d’un organisme public représenté par une personne dûment habilitée, qui possède un ou plusieurs lieux à visiter et/ou offreur de services culturels et/ou détenteur d’un savoir-faire, à faire connaître et/ou organisateur de visites guidées et/ou organisateur d’évènements culturels. Il peut sous conditions (voir CGU, CGV, offres et tarifs) et au nom de cette société ou organisme publier des articles liés au patrimoine local et à la culture territoriale (hors prosélytisme religieux ou politique).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de services sur la plateforme de l'application PHILIANOVA par un utilisateur de profil Philianaute Asso et/ou Philianaute Pro.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) ne concernent en aucun cas un utilisateur qui ne représente, ni une association, ni un professionnel ayant une offre culturelle.

L’acceptation des CGV vaut acceptation des CGU qui ont été acceptées lors de la création de son compte par l’utilisateur.

ARTICLE 1 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PHILIANOVA SAS et de ses clients, ci-après dénommés ensemble "les parties", dans le cadre de la vente des produits/services suivants:

Mise à disposition pour une période d’un an renouvelable d’un espace de publication de contenus sur l’application web https://philianova.com qui est une plateforme dédiée à la présentation du patrimoine local et la culture territoriale.

Cette mise à disposition se matérialise par l’accès à une interface de publication d’article (un titre, un texte, trois images, une vidéo, un fichier son) en multilingue.

L’auteur de l’article a la possibilité d’ajouter la liste de ses sources (livres, revues, brochures, mémoires, thèses…) sous forme d’une bibliographie.

Afin de situer le contenu de l’article dans le temps et dans l’espace, chaque article peut être lié à un ensemble de catégories préexistantes: périodes de l’histoire, territoires, thèmes à découvrir, types d’évènements, types de personnages, labels.

L’article doit traiter exclusivement d’Histoire, de savoir-faire, de patrimoine matériel, immatériel ou vivant, d’anecdotes, de contes ou légendes locales en lien avec les catégories préexistantes ou soumises à validation de l’administrateur de la plateforme.

Il est également possible de créer des balades géolocalisées.

Disposant d’un géocodeur, à partir d’une adresse, les coordonnées ajoutées à l’article permettent de le situer sur une carte. Ainsi, chaque article est présent sur les interfaces des catégories ciblées et peut faire partie d’une ou plusieurs balades.

L’auteur de l’article choisi si il souhaite conserver son article pour ses propres balades ou si il ouvre cette possibilité aux autres utilisateurs.

La page article ne contient aucune publicité, mais un lien vers le profil du Philianaute (Asso ou Pro) auteur de l'article et si il les a renseigné : un lien vers son site internet, son blog, son adresse email et/ou éventuellement ses réseaux sociaux.

ARTICLE 2 - PRESENTATION DES SERVICES

Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées dans les rubriques "Offres et tarifs" https://philianova.com/fr/offres-tarifs de l'application PHILIANOVA. La responsabilité de la société PHILIANOVA SAS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur les plateformes de la société PHILIANOVA SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les services sont proposés à la vente jusqu'à ce que la société PHILIANOVA SAS ait décidé de les laisser en ligne. En cas de commande d'un service devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le remboursement sous forme de chèque ou d’avoir interviendra donc après l’envoie du courriel d’information.

La durée est limitée à un an renouvelable par tacite reconduction et sous condition d’encaissement dans les 30 jours qui précèdent la fin du contrat. Sans quoi, les articles sont automatiquement dépubliés.

ARTICLE 4 - PRIX DES PACKS

La rubrique " offres et tarifs" de l'application PHILIANOVA indique les prix en EUROS, toutes taxes comprises. Dans ce cadre la société PHILIANOVA SAS propose trois packs aux tarifs suivant pour l’année 2020:

  • Pack 1 article 10 € HT pour 1 an soit 1 page de publication
  • Pack 10 articles 90 € HT pour 1 an soit 10 pages de publication
  • Pack 30 articles 260 € HT pour 1 an soit 30 pages de publication

Taux de TVA en vigueur 20%.

Toute prestation accomplie par la société PHILIANOVA SAS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société PHILIANOVA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Pour passer commande, l’internaute doit créer un compte utilisateur, lire et accepter les CGU, puis créer son profil de Philianaute Asso ou de Philianaute Pro, conformément aux CGU. Sur son profil figure le bouton «Acheter 1 pack de 1, 10 ou 30 pages article pour un an» qui renvoie à la page Offres et tarifs.

L'utilisateur Philianaute Asso ou Pro (client) valide sa commande lorsqu'il active le lien "payer" en bas de l’offre qui lui convient, après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Dés l’encaissement complet du montant dû, et après que la société PHILIANOVA SAS ai vérifiée la conformité du profil aux CGU, la société PHILIANOVA SAS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et vous invite à vous connecter et créer votre premier article.

Les données enregistrées par la société PHILIANOVA SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société PHILIANOVA SAS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en se connectant à son profil ou en contactant le service en charge de la relation client à l’adresse contact@philianova.com

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou chèque bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le solde correspondant à la totalité de sa commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Tout service est livré instantanément, après vérification du bon encaissement du montant total dû TTC et après que la société PHILIANOVA SAS ai vérifiée la conformité du profil aux CGU. Le délai de mise à disposition de cette espace de publication débute à compter de la validation de votre règlement et se termine un an après de date à date.

ARTICLE 8 - RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société PHILIANOVA SAS

e-mail: contact@philianova.com

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société PHILIANOVA SAS détient tous droits ou autorisations sur l'application PHILIANOVA (notamment sur les logiciels, bases de données) et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du Site (nom de domaine, ergonomie, textes, marques, graphismes, logos, images, photographies), qui sont protégés par les réglementations françaises et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que celle prévue dans le cadre du service, notamment la reproduction, la modification, l’adaptation, la distribution, copie, la transmission, la publication, la traduction ou la représentation de ces informations ou éléments, ou l’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle des bases de données sont interdites sans autorisation préalable par la société PHILIANOVA SAS.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposées par l'application PHILIANOVA.

Ces données sont communiquées à PHILIANOVA SAS afin de lui permettre de procéder à l’exécution de la prestation prévue et ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

PHILIANOVA SAS s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel fournies par les Philianautes Asso et/ou Philianautes Pro.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de l’application PHILIANOVA répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Philianaute Asso et/ou Philianaute Pro dispose, conformément, aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation de traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et modalités définies dans le cadre des CGU de l'application PHILIANOVA.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties, tels que tout état de catastrophe naturel défini par la loi en vigueur et le présent contrat (cyclones, inondations, tremblements de terre, etc….), grève et arrêt dans les moyens de transport, grève ou lock-out dans les industries ou commerces de produits, pénurie de matières premières, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la distribution des services.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 15 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 15 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 12 des présentes CGV.

ARTICLE 12 - RESILIATION – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est effectif jusqu'à sa résiliation par vous ou la société PHILIANOVA SAS. La société PHILIANOVA SAS peut résilier votre accès et votre utilisation des services de l'application PHILIANOVA par suppression de votre compte utilisateur et votre Profil de Philianaute si nous déterminons que vous avez enfreint le présent contrat ou qu'une utilisation illégale, inappropriée ou frauduleuse de nos services est associée à votre compte utilisateur. La société PHILIANOVA SAS vous informera de cette résiliation dans la mesure du possible et vous perdrez votre compte utilisateur et votre profil de Philianaute. Si vous disposez de plusieurs comptes PHILIANOVA, selon le type de violation ou d'utilisation abusive, la société PHILIANOVA SAS peut résilier tout ou partie de vos comptes et l'ensemble des droits associés.

En cas de résiliation de votre compte utilisateur, vous n'aurez plus accès, ni à votre compte utilisateur, ni à votre profil de Philianaute, ni à vos publications qui seront automatiquement supprimées, ni à vos droits, et pourriez ne plus être autorisé(e) à accéder ni à utiliser aucun service PHILIANOVA que ce soit.

Avant de résilier, La société PHILIANOVA SAS peut vous émettre un avertissement affiché sur votre profil de Philianaute, suspendre ou modifier votre accès à l’ensemble des services liés à l’utilisation de votre compte utilisateur. Si la société PHILIANOVA SAS engage l'une des actions décrites dans le présent Article, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement (au regard des droits statutaires applicables) et aucun Droit ne sera porté à votre crédit ou converti en argent ou en une autre forme de remboursement.

PHILIANOVA peut à tout moment résilier n'importe quel service de l'application PHILIANOVA en vous en informant au moins quinze (15)jours à l'avance par e-mail (si possible) ou via votre profil de Philianaute.

Le présent Article propose une méthode optimisée de résolution des litiges susceptibles de naître entre nous. La plupart des problèmes que vous rencontrez peuvent être résolus rapidement et de manière satisfaisante. Pour cela, adressez votre requête par email à l’adresse suivante contact@philianova.com

Négociations amiables: en quinze (15) jours, VOUS et PHILIANOVA SAS devrez tenter de résoudre le problème à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

A défaut de règlement amiable d’un litige commercial entre les parties, les tribunaux du siège social de la société PHILIANOVA SAS sont seuls compétents. Les tribunaux Français sont seuls compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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